Article D2573-58
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles R. 2334-19 et R. 2334-22 à R. 2334-31 aux communes de la Polynésie française
Résumé Les communes de Polynésie française suivent des règles similaires pour les subventions mais avec des adaptations locales.
Les articles R. 2334-19 et R. 2334-22 à R. 2334-31 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous sous réserve des dispositions prévues aux articles R. 2573-53 à R. 2573-55.
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