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Recettes

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Sous-paragraphe 1

Composition et fonctionnement du comité des finances locales de la Polynésie française

R2573-34 — R2573-42

Code général des collectivités territoriales

Paragraphe 1 : Catégories de recettes

Article D2573-33

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Application de l'article D. 2331-3 aux communes de la Polynésie française

Résumé Les communes de la Polynésie française suivent les mêmes règles financières que les autres communes pour gérer leurs biens.

L'article D. 2331-3 est applicable aux communes de la Polynésie française.

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