Article R2573-50
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux communes de la Polynésie française
Résumé Les communes de la Polynésie française reçoivent leur argent suivant des règles précises.
L'attribution de la dotation globale de fonctionnement aux communes de la Polynésie française s'effectue dans les conditions fixées aux articles R. 2334-1, R. 2334-3 et R. 2334-9-1 à R. 2334-9-3.
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