Code général des collectivités territoriales

Article R2112-3

Créé le 15 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des informations électorales

Résumé. Le jour du vote, les bureaux affichent le nombre de sièges à pourvoir et les noms des candidats.

Le jour du scrutin, sont affichés dans chaque bureau de vote le nombre de membres de commission à élire par la circonscription électorale, ainsi que les noms et prénoms des candidats.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2026

Créé parDécret n°2026-116 du 20 février 2026art. 1

Le jour du scrutin, sont affichés dans chaque bureau de vote le nombre de membres de commission à élire par la circonscription électorale, ainsi que les noms et prénoms des candidats.