Créé le 15 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité des bulletins de vote
Résumé. Un bulletin de vote est valable même s'il a trop ou pas assez de noms, mais seuls les noms des vrais candidats comptent.
Sont valables les bulletins déposés dans l'urne comportant plus ou moins de noms qu'il n'y a de membres à élire.
Les derniers noms inscrits au-delà de ce nombre ainsi que les noms des personnes qui n'étaient pas candidates ne sont pas décomptés.