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CHAPITRE II

Organisation

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Article L4423-1

Contrôle de légalité des actes de l'Assemblée de Corse et du conseil exécutif

Code général des collectivités territoriales

Article L4422-1

Article L4422-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organes de la Collectivité Territoriale de Corse

Résumé L'article L4422-1 décrit les institutions importantes de la Corse.

Les organes de la collectivité territoriale de Corse comprennent l'Assemblée de Corse et son président, le conseil exécutif de Corse et son président assistés du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un volet environnemental

Résumé des changements Le texte a ajouté le terme « environnemental » au nom du conseil d’appui, élargissant ainsi son champ à l’environnement.

Les organes de la collectivité territoriale de Corse comprennent l'Assemblée de Corse et son président, le conseil exécutif de Corse et son président assistés du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Les organes de la collectivité territoriale de Corse comprennent l'Assemblée de Corse et son président, le conseil exécutif de Corse et son président assistés du conseil économique, social et culturel de Corse.