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TITRE Ier

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Champ d'application

L1618-1

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE VIII : Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Conditions générales