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Section 2

Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques

L1613-6

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TITRE Ier

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Section 1

Dispositions générales

L1614-1 — L1614-7

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE IV : Compensation des transferts de compétences

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières à certains transferts