Section précédente
Paragraphe 2
Dépenses imprévues
L2573-42
Section parente
Section 4
Finances communales
Section suivante
Sous-paragraphe 1
Recettes de la section de fonctionnement
L2573-43
Paragraphe 1 : Catégories de recettes
Sous-paragraphe 1 : Recettes de la section de fonctionnement
Sous-paragraphe 2 : Recettes de la section d'investissement
Sous-paragraphe 3 : Répartition et recouvrement de certaines taxes
Paragraphe 2 : Taxes, redevances et versements communaux
Sous-paragraphe 1 : Redevance pour l'enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale
Sous-paragraphe 2 : Redevance d'occupation du domaine public
Sous-paragraphe 3 : Stationnement payant à durée limitée sur voirie
Paragraphe 3 : Fonds intercommunal de péréquation, dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales
Sous-paragraphe 1 : Fonds intercommunal de péréquation
Sous-paragraphe 2 : Dotation globale de fonctionnement
Sous-paragraphe 3 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs
Sous-paragraphe 4 : Dotation d'équipement des territoires ruraux
Sous-paragraphe 5 : Dotation territoriale pour l'investissement des communes
Paragraphe 4 : Dotations, subventions et fonds divers
Paragraphe 5 : Avances et emprunts