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Sous-section 3

Recettes

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Sous-paragraphe 1

Recettes de la section de fonctionnement

L2573-43

Code général des collectivités territoriales

Paragraphe 1 : Catégories de recettes

Sous-paragraphe 1 : Recettes de la section de fonctionnement

Sous-paragraphe 2 : Recettes de la section d'investissement

Sous-paragraphe 3 : Répartition et recouvrement de certaines taxes