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Paragraphe 3

Fonds intercommunal de péréquation, dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales

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Sous-paragraphe 5

Dotation territoriale pour l'investissement des communes

L2573-54-1

Code général des collectivités territoriales

Sous-paragraphe 4 : Dotation d'équipement des territoires ruraux

Article L2573-54

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Application des articles relatifs à la dotation d'équipement des territoires ruraux aux communes de Polynésie française

Résumé Les communes de Polynésie française suivent les mêmes règles que les autres pour la dotation d'équipement des territoires ruraux.

Les articles L. 2334-32, L. 2334-33 et L. 2334-38 sont applicables aux communes de la Polynésie française.

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