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Sous-section 3

Recettes

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Sous-paragraphe 1

Fonds intercommunal de péréquation

L2573-51

Code général des collectivités territoriales

Paragraphe 3 : Fonds intercommunal de péréquation, dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales

Sous-paragraphe 1 : Fonds intercommunal de péréquation

Sous-paragraphe 2 : Dotation globale de fonctionnement

Sous-paragraphe 3 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs

Sous-paragraphe 4 : Dotation d'équipement des territoires ruraux

Sous-paragraphe 5 : Dotation territoriale pour l'investissement des communes