Section précédente
Sous-paragraphe 3
Répartition et recouvrement de certaines taxes
L2573-45
Section parente
Sous-section 3
Recettes
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Sous-paragraphe 1
Redevance pour l'enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale
L2573-46
Sous-paragraphe 1 : Redevance pour l'enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale
Sous-paragraphe 2 : Redevance d'occupation du domaine public
Sous-paragraphe 3 : Stationnement payant à durée limitée sur voirie
