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Code général de la fonction publique

Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation administrative

Article R461-1

Créé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles de la fonction publique en Guadeloupe

Résumé. L'article précise les adaptations nécessaires pour appliquer les règles de la fonction publique en Guadeloupe, notamment en remplaçant certaines références administratives par celles spécifiques à la région.

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe :
1° La référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
2° La référence aux directions départementales interministérielles est remplacée par la référence aux directions mentionnées au décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article R461-2

Créé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des directions administratives en Guyane

Résumé. En Guyane, les directions départementales interministérielles sont remplacées par celles définies dans un décret de 2010.

Pour l'application du présent livre en Guyane, la référence aux directions départementales interministérielles est remplacée par la référence aux directions mentionnées au décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article R461-3

Créé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des directions administratives en Martinique

Résumé. En Martinique, les directions départementales interministérielles sont remplacées par celles mentionnées dans un décret de 2010.

Pour l'application du présent livre en Martinique, la référence aux directions départementales interministérielles est remplacée par la référence aux directions mentionnées au décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article R461-4

Créé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des directions administratives à La Réunion

Résumé. À La Réunion, les directions départementales interministérielles sont remplacées par celles définies dans un décret de 2010.

Pour l'application du présent livre à La Réunion, la référence aux directions départementales interministérielles est remplacée par la référence aux directions mentionnées au décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article R461-5

Créé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des directions administratives à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les directions départementales interministérielles sont remplacées par celles définies dans un décret de 2010.

Pour l'application du présent livre à Mayotte, la référence aux directions départementales interministérielles est remplacée par la référence aux directions mentionnées au décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article R461-6

Créé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles de la fonction publique pour Saint-Barthélemy

Résumé. L'article précise les adaptations nécessaires pour appliquer les règles de la fonction publique à Saint-Barthélemy, notamment en remplaçant certaines références administratives par celles spécifiques à ce territoire.

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :
1° La référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
2° La référence aux directions départementales interministérielles est remplacée par la référence aux directions mentionnées au décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article R461-7

Créé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles de la fonction publique pour Saint-Martin

Résumé. L'article précise les adaptations nécessaires pour appliquer les règles de la fonction publique à Saint-Martin, notamment en remplaçant certaines références administratives par celles spécifiques à ce territoire.

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :
1° La référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
2° La référence aux directions départementales interministérielles est remplacée par la référence aux directions mentionnées au décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article R461-8

Créé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de la fonction publique à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article R461-8 du Code général de la fonction publique adapte les règles pour Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplaçant certaines références administratives et en précisant le rôle du centre de gestion de la fonction publique territoriale.

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° La référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'administration territoriale de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° La référence aux directions départementales interministérielles est remplacée par la référence aux directions mentionnées au décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
3° Le centre de gestion de la fonction publique territoriale à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les conditions prévues par le titre II, assure les missions et met en œuvre les actions mentionnées à l'article L. 461-4.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation administrative
Article R461-1
Article R461-2
Article R461-3
Article R461-4
Article R461-5
Article R461-6
Article R461-7
Article R461-8