Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des directions administratives en Martinique
Résumé. En Martinique, les directions départementales interministérielles sont remplacées par celles mentionnées dans un décret de 2010.
Pour l'application du présent livre en Martinique, la référence aux directions départementales interministérielles est remplacée par la référence aux directions mentionnées au décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.