Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptations des règles de la fonction publique pour Saint-Martin
Résumé. L'article précise les adaptations nécessaires pour appliquer les règles de la fonction publique à Saint-Martin, notamment en remplaçant certaines références administratives par celles spécifiques à ce territoire.
Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :
1° La référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
2° La référence aux directions départementales interministérielles est remplacée par la référence aux directions mentionnées au décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.