Code général de la fonction publique

Article R422-54

Créé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation de perfectionnement pour les agents territoriaux

Résumé. La formation de perfectionnement dans la fonction publique territoriale vise à améliorer et acquérir de nouvelles compétences des agents.

La formation de perfectionnement, mentionnée au 2° de l'article L. 422-21, est dispensée dans le but :
1° De développer les compétences des agents territoriaux ;
2° De leur permettre d'acquérir de nouvelles compétences.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Créé parDécret n°2026-366 du 7 mai 2026art.

La formation de perfectionnement, mentionnée au 2° de l'article L. 422-21, est dispensée dans le but :
1° De développer les compétences des agents territoriaux ;
2° De leur permettre d'acquérir de nouvelles compétences.