Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formations obligatoires dans la fonction publique territoriale
Résumé. Les formations d'intégration et de professionnalisation dans la fonction publique territoriale sont organisées selon des règles spécifiques, sauf pour les pompiers et policiers municipaux.
Les formations d'intégration et de professionnalisation mentionnées au 1° de l'article L. 422-21 sont mises en œuvre dans les conditions fixées par le présent paragraphe et par les statuts particuliers des cadres d'emplois, à l'exception de ceux relevant des filières sapeurs-pompiers et police municipale qui sont soumis à des dispositions spécifiques.