Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu des formations statutaires dans la fonction publique de l'État
Résumé. Les formations obligatoires pour les fonctionnaires de l'État sont définies par des arrêtés ministériels et peuvent varier selon leur expérience.
Le contenu des formations statutaires prévues au 1° de l'article R. 422-2 est fixé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé.
Cet arrêté peut prévoir une modulation des obligations de formation en fonction des acquis de l'expérience professionnelle des fonctionnaires.