Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des règles de formation pour les agents en congé parental
Résumé. Les agents de l'État en congé parental ne sont pas soumis aux règles de formation continue habituelles.
Les dispositions du premier et du dernier alinéa de l'article R. 422-50 ne sont pas applicables à l'agent de l'Etat en congé parental.