Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des primes pour les agents hospitaliers en formation
Résumé. Les agents hospitaliers en formation gardent leurs primes si leurs absences sont limitées à une journée par semaine en moyenne.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 422-7, l'agent hospitalier qui bénéficie d'une action de formation mentionnée aux 3° et 4° de l'article R. 422-5 conserve ses primes et indemnités lorsque, sur une année, la durée totale de l'absence pendant les heures de service n'excède pas en moyenne une journée par semaine.