Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation professionnelle pendant le temps de service
Résumé. Les formations prévues dans le plan annuel se déroulent pendant les heures de travail des agents, sauf exceptions.
Les actions inscrites au plan annuel de formation ont lieu pendant le temps de service de l'agent sous réserve de dispositions contraires.