Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien de la rémunération pour les agents en formation
Résumé. Les agents publics gardent leur salaire s'ils suivent ou donnent une formation pendant leurs heures de travail.
L'agent public qui participe, soit comme stagiaire, soit comme formateur à une action de formation professionnelle pendant son temps de service bénéficie du maintien de sa rémunération sous réserve de dispositions contraires.