Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abstention dans les comités d'évaluation
Résumé. Un membre d'un comité d'évaluation peut demander à ne pas participer s'il le juge nécessaire.
Tout membre du comité qui estime devoir s'abstenir de siéger en informe le président.