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Sous-section 4

Congés et autorisations d'absence

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Paragraphe 5

Congés sans traitement propres aux fonctionnaires stagiaires

R327-42 — R327-46

Code général de la fonction publique

Paragraphe 4 : Congés pour raisons de santé

Article R327-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du congé maladie des fonctionnaires stagiaires

Résumé Un jeune employé public qui est en arrêt pour maladie ne peut pas rester plus de cinq ans sans reprendre son travail.
Mots-clés : fonction publique congé maladie durée limitée

Lorsque le fonctionnaire stagiaire de l'Etat ou hospitalier, n'ayant pas par ailleurs la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, bénéficie d'un congé de maladie attribué au titre de l'article L. 822-4 ou d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service, la durée de ce congé est limitée à cinq ans.

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Article R327-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé sans traitement pour fonctionnaire stagiaire inapte

Résumé Quand un fonctionnaire stagiaire ne peut plus travailler à cause de santé après son congé, il est mis en congé sans salaire pendant un an maximum, renouvelable deux fois.
Mots-clés : Fonction publique Congés Santé Stagiaire

Le fonctionnaire stagiaire qui est inapte à reprendre ses fonctions à l'expiration d'un congé pour raison de santé ou, lorsqu'il est fonctionnaire stagiaire territorial à temps non complet, à l'issue du congé de grave maladie prévu à l'article 36 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, est placé en congé sans traitement pour une période maximale d'un an renouvelable deux fois.
La mise en congé et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical prévu, selon le cas, par :
1° Le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
2° Le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
3° Le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.

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Article R327-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du congé à résultat de l’article R. 327-37

Résumé Un stagiaire hospitalier peut prolonger son congé sans salaire jusqu’à trois fois si le conseil médical estime qu’il pourra reprendre ses fonctions après quatre ans.
Mots-clés : Congés Santé Fonction publique Hospitalière

Le congé sans traitement mentionné au premier alinéa de l'article R. 327-37, accordé au fonctionnaire stagiaire hospitalier, peut être renouvelé une troisième fois dans le cas où le conseil médical estime que le stagiaire sera apte à reprendre ses fonctions au cours de la quatrième année.

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Article R327-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licenciement d'un fonctionnaire stagiaire inapte

Résumé Quand un stagiaire ne peut plus travailler à cause de santé et que le médecin confirme son incapacité permanente, il est renvoyé; s'il travaille aussi ailleurs en tant que titulaire, son détachement se termine.
Mots-clés : fonction publique inaptitude médical détachement

Lorsqu'à l'expiration des droits à congé avec traitement ou d'une période de congé sans traitement accordés pour raison de santé, le fonctionnaire stagiaire est reconnu par le conseil médical dans l'impossibilité définitive et absolue de reprendre ses fonctions, il est licencié.
Si l'intéressé a, par ailleurs, la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi, il est mis fin à son détachement.

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Article R327-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conseil médical compétent pour avis sur stagiaire

Résumé On demande l'avis d'un conseil médical qui aurait compétence si le stagiaire était un fonctionnaire permanent.
Mots-clés : fonction publique conseil médical stage

Le conseil médical appelé à donner un avis en application des dispositions du présent paragraphe est celui qui serait compétent si le stagiaire intéressé avait la qualité de fonctionnaire titulaire.

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Article R327-41

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Service à mi‑temps pour stagiaires – conditions

Résumé Un stagiaire peut travailler à mi‑temps pour des raisons de santé comme les autres fonctionnaires, sauf si son stage comprend une partie d’enseignement ou se déroule dans un établissement de formation.
Mots-clés : Fonction publique Stage Temps partiel Raison thérapeutique

Le fonctionnaire stagiaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique dans les mêmes conditions que les fonctionnaires titulaires sauf lorsque le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.

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