Code général de la fonction publique

Sous-section 4 : Congés et autorisations d'absence

Article R327-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Congés et autorisations spéciales pour le fonctionnaire stagiaire

Résumé Le stagiaire bénéficie des mêmes congés et absences que les titulaires s'ils sont compatibles avec sa situation.
Mots-clés : Fonction publique Congés Stagiaires

Le fonctionnaire stagiaire bénéficie des congés et autorisations spéciales d'absence auxquels ont droit les fonctionnaires aux mêmes conditions que les fonctionnaires titulaires dans la mesure où ces congés, autorisations spéciales d'absence et conditions sont compatibles avec sa situation particulière et sous les réserves prévues par la présente sous-section.