Article R327-36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du congé maladie des fonctionnaires stagiaires
Résumé Un jeune employé public qui est en arrêt pour maladie ne peut pas rester plus de cinq ans sans reprendre son travail.
Mots-clés : fonction publique congé maladie durée limitée
Lorsque le fonctionnaire stagiaire de l'Etat ou hospitalier, n'ayant pas par ailleurs la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, bénéficie d'un congé de maladie attribué au titre de l'article L. 822-4 ou d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service, la durée de ce congé est limitée à cinq ans.
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