Article R327-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conseil médical compétent pour avis sur stagiaire
Résumé On demande l'avis d'un conseil médical qui aurait compétence si le stagiaire était un fonctionnaire permanent.
Mots-clés : fonction publique conseil médical stage
Le conseil médical appelé à donner un avis en application des dispositions du présent paragraphe est celui qui serait compétent si le stagiaire intéressé avait la qualité de fonctionnaire titulaire.
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