Article R327-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Service à mi‑temps pour stagiaires – conditions
Résumé Un stagiaire peut travailler à mi‑temps pour des raisons de santé comme les autres fonctionnaires, sauf si son stage comprend une partie d’enseignement ou se déroule dans un établissement de formation.
Mots-clés : Fonction publique Stage Temps partiel Raison thérapeutique
Le fonctionnaire stagiaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique dans les mêmes conditions que les fonctionnaires titulaires sauf lorsque le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.
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