Article R327-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Licenciement d'un fonctionnaire stagiaire inapte
Résumé Quand un stagiaire ne peut plus travailler à cause de santé et que le médecin confirme son incapacité permanente, il est renvoyé; s'il travaille aussi ailleurs en tant que titulaire, son détachement se termine.
Mots-clés : fonction publique inaptitude médical détachement
Lorsqu'à l'expiration des droits à congé avec traitement ou d'une période de congé sans traitement accordés pour raison de santé, le fonctionnaire stagiaire est reconnu par le conseil médical dans l'impossibilité définitive et absolue de reprendre ses fonctions, il est licencié.
Si l'intéressé a, par ailleurs, la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi, il est mis fin à son détachement.
1 version