Article R327-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congés du fonctionnaire stagiaire
Résumé Un jeune fonctionnaire peut prendre des vacances gratuites pour le service national et des vacances payées jusqu’à 30 jours par an afin de suivre une formation militaire.
Mots-clés : Fonction publique Service national Congés Instruction militaire
Le fonctionnaire stagiaire bénéficie d'un congé sans traitement lorsqu'il est appelé à accomplir les obligations du service national et d'un congé avec traitement, dans la limite de trente jours par année civile, lorsqu'il est appelé à accomplir une période d'instruction militaire obligatoire.
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