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Sous-section 1

Publication dans l'espace numérique commun aux employeurs publics

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Paragraphe 2

Dérogations

D311-4 — D311-6

Code général de la fonction publique

Paragraphe 1 : Principes

Article D311-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication obligatoire des avis de création ou de vacance d'emplois publics

Résumé Quand un poste public est créé ou libéré, il doit être annoncé sans délai sur un site commun aux employeurs publics.
Mots-clés : Fonction publique Emploi public Publication

L'avis de création ou de vacance de tout emploi permanent relevant du présent code fait l'objet, sans délai, d'une publication sur un espace numérique commun aux employeurs publics mentionnés à l'article L. 2.
L'avis de création ou de vacance de tout emploi relevant du présent code et pourvu par contrat pour une durée supérieure ou égale à un an fait également l'objet de l'obligation de publication prévue au premier alinéa.

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Article D311-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée minimale d'affichage des avis d'emploi

Résumé Les annonces d’emploi doivent rester visibles au moins un mois, sauf cas urgents.
Mots-clés : emploi publication réglementation

Sauf urgence, la durée de publication de l'avis de création ou de vacance sur l'espace numérique commun ne peut être inférieure à un mois.

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Article D311-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication obligatoire d’emplois permanents

Résumé Les collectivités doivent publier sans délai les offres d’emploi permanent sur un site commun conformément aux règles établies.
Mots-clés : fonction publique publicité emploi collectivités territoriales

Dans les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4, l'obligation de publicité mentionnée à l'article D. 311-1 s'applique dans le respect des conditions prévues par l'article L. 313-4.

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