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Titre Ier

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AUX EMPLOIS

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Section 1

Changement de catégorie démographique d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public

R313-1 — R313-2

Code général de la fonction publique

Chapitre III : DISPOSITIONS PROPRES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Section 1 : Changement de catégorie démographique d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public

Sous-section 1 : Mesure de l'importance démographique d'une commune érigée en « station classée de tourisme »

Sous-section 2 : Mesure de l'importance démographique d'une collectivité compétente à l'égard d'un quartier prioritaire de la politique de la ville

Section 2 : Règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades

Sous-section 1 : Règles générales

Sous-section 2 : Situation du fonctionnaire en cas de changement de catégorie démographique