Article R254-85
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscriptions des formations des représentants du personnel
Résumé Les représentants du personnel doivent suivre une formation inscrite dans le plan de l'administration.
La formation mentionnée à l'article R. 254-79 est inscrite au plan de formation de l'administration dans les conditions prévues au chapitre II du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.
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