Code général de la fonction publique

Paragraphe 1 : Contenu et modalités des formations

Article R254-79

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des représentants du personnel en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail

Résumé Les représentants du personnel doivent suivre une formation de 5 jours sur l'hygiène et la sécurité et doivent la refaire à chaque nouveau mandat.

Les représentants du personnel titulaires et suppléants de la formation spécialisée, ou du comité social d'administration, territorial ou d'établissement en l'absence de formation spécialisée, bénéficient d'une formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail d'une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat.
Cette formation est renouvelée à chaque mandat.

Article R254-80

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Congé de formation en matière d'hygiène et de sécurité pour les représentants du personnel

Résumé Les représentants du personnel peuvent prendre deux jours de congé pour se former sur la sécurité et l'hygiène.

Les représentants du personnel mentionnés à l'article R. 254-79 bénéficient du congé pour formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail prévu à l'article L. 214-2 pour deux des cinq jours de la formation mentionnée à l'article R. 254-79.

Article R254-81

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Formation des représentants du personnel du comité social non spécialisé

Résumé Les représentants du comité social non spécialisés ont trois jours de formation en hygiène et sécurité par mandat, sans certains avantages.

Les représentants du personnel membres du comité social qui ne siègent pas en formation spécialisée bénéficient de la formation mentionnée à l'article R. 254-79 pour une durée de trois jours au cours de leur mandat.
Les dispositions de l'article R. 214-1 ne leur sont pas applicables.
Cette formation est renouvelée à chaque mandat.

Article R254-82

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contenu de la formation des représentants du personnel

Résumé Les représentants du personnel doivent suivre une formation pour repérer les dangers, les prévenir et rester à jour.

Le contenu de la formation mentionnée à l'article R. 254-79 répond à l'objet défini aux articles R. 2315-9 et R. 2315-11 du code du travail.