Article R254-79
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation des représentants du personnel en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail
Résumé Les représentants du personnel doivent suivre une formation de 5 jours sur l'hygiène et la sécurité et doivent la refaire à chaque nouveau mandat.
Les représentants du personnel titulaires et suppléants de la formation spécialisée, ou du comité social d'administration, territorial ou d'établissement en l'absence de formation spécialisée, bénéficient d'une formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail d'une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat.
Cette formation est renouvelée à chaque mandat.
1 version