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Chapitre II

ORGANISMES CONSULTATIFS PARTICULIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

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Chapitre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

R291-1 — R291-4

Code général de la fonction publique

Section 3 : Assistance publique-hôpitaux de Paris

Article R282-96

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Résumé Les règles des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont définies par un décret.

Les dispositions particulières applicables aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont fixées par le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

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Article R282-97

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Dispositions particulières pour les comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Résumé Un décret de 2022 règle le fonctionnement des comités sociaux dans les hôpitaux de Paris et Lyon.

Les dispositions particulières applicables aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux sont fixées par le décret n° 2022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon.

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