Article L643-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé pour les fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel
Résumé Les fonctionnaires peuvent prendre jusqu'à 60 jours pour aider à organiser les séjours de cohésion du service national universel, en gardant en tête les besoins de leur travail.
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé avec traitement pour accomplir une période d'activité afin d'exercer des fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel.
Ce congé est accordé sous réserve des nécessités de service pour une durée inférieure ou égale à soixante jours sur une période de douze mois consécutifs.
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