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Chapitre VII

Régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

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Article L557-1-1

Dispositions spécifiques relatives à l'assurance chômage des agents territoriaux

Code général de la fonction publique

Article L557-2

Article L557-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités chômage pour certains agents publics

Résumé Si un élu licencie un de ses collaborateurs, la collectivité paie les indemnités de chômage.

Le budget général de la collectivité mentionnée à l'article L. 4 prend en charge les indemnités dues au titre de l'assurance chômage lorsque l'autorité territoriale procède au licenciement ou met fin au contrat d'un collaborateur de groupe d'élus ou de groupe de délégués.

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Le budget général de la collectivité mentionnée à l'article L. 4 prend en charge les indemnités dues au titre de l'assurance chômage lorsque l'autorité territoriale procède au licenciement ou met fin au contrat d'un collaborateur de groupe d'élus ou de groupe de délégués.