Code général de la fonction publique
Chapitre IV : Fin de contrat
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Fin de contrat des agents contractuels
Résumé. Les règles pour la fin de contrat des agents contractuels et les indemnités qu'ils peuvent recevoir.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Chapitre IV : Fin de contrat
Section 1 : Règles de procédure
Section 2 : Indemnité de fin de contrat