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Chapitre Ier

Appréciation de la valeur professionnelle

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Article L521-3

Vérification par l'autorité territoriale du compte rendu d'évaluation d'un fonctionnaire territorial

Code général de la fonction publique

Article L521-2

Article L521-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux modalités d'appréciation de la valeur professionnelle pour certains corps de fonctionnaires d'État

Résumé Certains fonctionnaires peuvent être évalués différemment des autres.

Par dérogation à l'article L. 521-1, les statuts particuliers des corps de la fonction publique de l'Etat peuvent prévoir des modalités différentes d'appréciation de la valeur professionnelle.

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Par dérogation à l'article L. 521-1, les statuts particuliers des corps de la fonction publique de l'Etat peuvent prévoir des modalités différentes d'appréciation de la valeur professionnelle.