Article L521-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires
Résumé Chaque fonctionnaire est évalué et reçoit les résultats.
L'appréciation de la valeur professionnelle d'un fonctionnaire se fonde sur une évaluation individuelle donnant lieu à un compte rendu qui lui est communiqué.
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