Article L515-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des droits à l'avancement pour les fonctionnaires en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant
Résumé Un fonctionnaire qui prend un congé parental ou une disponibilité pour élever un enfant garde ses droits à l'avancement pendant cinq ans, comme s'il travaillait.
Le fonctionnaire ayant bénéficié au cours de sa carrière d'un congé parental en application du présent chapitre et d'une disponibilité pour élever un enfant en application de l'article L. 514-2 conserve au titre de ces deux positions l'intégralité de ses droits à avancement, dans la limite d'une durée de cinq ans pour l'ensemble de sa carrière.
Cette période est assimilée à des services effectifs dans le corps ou le cadre d'emplois.
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