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Section 2

Détachement entre les corps et les cadres d'emplois

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Article L513-10

Reconnaissance des grades et échelons lors d'un détachement entre corps et cadres d'emplois

Code général de la fonction publique

Article L513-9

Article L513-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations et droits du fonctionnaire détaché

Résumé Un fonctionnaire détaché a les mêmes règles et avantages que les autres dans son nouveau poste.

Sauf disposition contraire du statut particulier, le fonctionnaire détaché est soumis aux mêmes obligations et bénéficie des mêmes droits, notamment à l'avancement et à la promotion, que les membres du corps ou du cadre d'emplois dans lequel il est détaché.

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Sauf disposition contraire du statut particulier, le fonctionnaire détaché est soumis aux mêmes obligations et bénéficie des mêmes droits, notamment à l'avancement et à la promotion, que les membres du corps ou du cadre d'emplois dans lequel il est détaché.