En vigueur depuis le 1 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des mouvements de fonctionnaires territoriaux
Résumé. Les responsables des collectivités locales gèrent les déplacements des employés territoriaux au sein de leur organisation.
L'autorité territoriale procède aux mouvements des fonctionnaires territoriaux au sein de la collectivité ou de l'établissement mentionné à l'article L. 4 (Définition des fonctionnaires territoriaux).