Créé le 1 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retour à l'administration d'origine après affectation
Résumé. Un fonctionnaire retourne dans son administration d'origine après une période d'affectation ailleurs, même s'il y a temporairement trop de monde.
Au terme de sa période d'affectation, le fonctionnaire de l'Etat mentionné à l'article L. 512-2 réintègre son administration d'origine, au besoin en surnombre provisoire.