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Section 2

Position normale d'activité au sein de la fonction publique de l'Etat

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Article L512-3

Article L512-3

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Réintégration dans l'administration d'origine après une affectation

Résumé Après une mission, le fonctionnaire retourne à son administration d'origine, même s'il y a un surplus temporaire de personnel.

Au terme de sa période d'affectation, le fonctionnaire de l'Etat mentionné à l'article L. 512-2 réintègre son administration d'origine, au besoin en surnombre provisoire.

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Au terme de sa période d'affectation, le fonctionnaire de l'Etat mentionné à l'article L. 512-2 réintègre son administration d'origine, au besoin en surnombre provisoire.