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Chapitre Ier

Détachement d'office

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Article L441-5

Renouvellement et changement d'organisme d'accueil en cas de détachement d'un fonctionnaire

Code général de la fonction publique

Article L441-4

Article L441-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de fin de détachement d'office

Résumé Un fonctionnaire peut demander à arrêter son détachement pour travailler ailleurs.

Sans préjudice des cas où le détachement ou la disponibilité est de droit, le fonctionnaire détaché d'office peut demander à ce qu'il soit mis fin à son détachement pour occuper un emploi au sein d'une des administrations, établissements publics ou collectivités mentionnés à l'article L. 2.

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Version 1

Sans préjudice des cas où le détachement ou la disponibilité est de droit, le fonctionnaire détaché d'office peut demander à ce qu'il soit mis fin à son détachement pour occuper un emploi au sein d'une des administrations, établissements publics ou collectivités mentionnés à l'article L. 2.