Article L441-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assimilation des services effectués dans l'organisme d'accueil
Résumé Le temps travaillé dans un nouvel organisme par un fonctionnaire détaché compte comme temps de service dans son corps d'origine.
Les services accomplis dans l'organisme d'accueil sont assimilés à des services effectifs dans le corps ou le cadre d'emplois dont relève le fonctionnaire détaché d'office.
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