Article L414-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statuts spéciaux des ingénieurs de l'aviation civile
Résumé Les règles pour certains ingénieurs de l'aviation civile sont différentes car leurs tâches sont très importantes.
Le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et, en raison des sujétions et des responsabilités exceptionnelles attachées à leurs fonctions, les corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont régis par des statuts spéciaux pouvant déroger aux dispositions du présent code.
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