Article L327-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Licenciement du stagiaire dans la fonction publique hospitalière
Résumé Un stagiaire peut être renvoyé pendant son stage pour des raisons graves ou pour de mauvaises performances, mais pas avant six mois si c'est à cause de mauvaises performances.
Le stagiaire peut être licencié au cours de la période de stage après avis de la commission administrative paritaire compétente :
1° Pour faute disciplinaire ;
2° Pour insuffisance professionnelle.
Dans ce dernier cas, le licenciement ne peut intervenir moins de six mois après le début du stage.
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